Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Croquignole, entreprise immatriculée sous le régime d'entrepreneur individuel au répertoire des Métiers de Nevers sous le numéro 797 750 213 et dont le siège social est sis 9 route de Cosne 58310 Saint Amand en Puisaye.

On désignera par la suite :
• « Site » : le site http://www.croquignole.com et l'ensemble de ses pages.
• « Produits »: l'ensemble des produits (matériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : CROQUIGNOLE, personne morale ou physique, proposant ses Produits sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Commandes
Une commande ne devient définitive qu’après validation de CROQUIGNOLE.

Ainsi, le processus de commande implique le choix du produit par le Client, la validation du devis par le Client, la validation de la commande par le Vendeur, la réception par le Client d’un accusé de réception de sa commande et enfin, la confirmation de la préparation de la commande. 

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s'engage à notifier au Vendeur toute modification éventuelle. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. 

CROQUIGNOLE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Nos prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, au jour de la signature du bon de commande, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur la fiche de tarif des commandes seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

Retrait
Lors de sa commande, le Client choisi le retrait de ses produits dans notre boutique. Ce service est disponible pendant les horaires d’ouverture de la boutique (voir les horaires).
En conséquence, le Client est attendu au jour et à l’heure sélectionnée pour le retrait de sa commande, muni de l’email de confirmation de son achat.

Les produits étant des denrées périssables, CROQUIGNOLE ne sera pas en mesure de conserver la commande au-delà de 2 jours ouvrés à compter de la date de retrait. Toute commande non récupérée dans ce délai ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

Conditions de paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont à réglés en une seule fois en boutique, en deux fois pour les commandes.
Soit par virement, en espèces, en ligne via le système de paiement bancaire sécurisé ou par l’envoi d’un chèque libellé à l’ordre de CROQUIGNOLE à l’adresse ci-dessous : CROQUIGNOLE 9 route de Cosne 58310 Saint Amand en Puisaye

Garanties légales
Les Produits vendus sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : CROQUIGNOLE refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse contact@croquignole.com.

Non-conformité
En cas de non-conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), CROQUIGNOLE s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception de la commande et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

Vices cachés
Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer CROQUIGNOLE par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception, photos à l’appui. Si le vice est constaté, vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.

Réserve de propriété 
Les produits commandés demeurent la propriété de CROQUIGNOLE jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits enlevés à compter du moment où ils quittent la boutique.

Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

Limitation de responsabilité 
En aucun cas, la responsabilité de CROQUIGNOLE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de CROQUIGNOLE à l’une de ses obligations.

Données 
L’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients par CROQUIGNOLE est accessible à l’adresse suivante : contact@croquignole.com.

Propriété intellectuelle 
L'intégralité du présent site est la propriété exclusive de CROQUIGNOLE et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute autre utilisation, citation sur un site internet, demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@croquignole.com.

Divers 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Croquignole, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Croquignole.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

• le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,        

• CROQUIGNOLE saisira le tribunal du lieu du domicile du Client.

Informations complémentaires
CROQUIGNOLE 9, route de Cosne 58310 Saint Amand en Puisaye
Siret : 797 750 213 00069
Code APE : 1072Z
Email: contact@croquignole.com
Téléphone: 06 70 06 34 08

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