Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

CROQUIGNOLE
9 route de Cosne
58310 Saint-Amand-en-Puisaye

SIRET : 797 750 213 00085

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
 

et toute personne souhaitant acquérir les produits proposés par CROQUIGNOLE.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des biscuits artisanaux, pâtisseries de conservation, confiseries et boissons non alcoolisées à emporter.

Les produits sont fabriqués de manière artisanale. De légères variations de forme, de couleur, de poids ou de décoration peuvent exister d'une fabrication à l'autre sans constituer une non-conformité.

Les photographies présentées sur le site internet ou les supports de communication sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

en boutique ;

par téléphone ;

par courrier électronique ;

via le formulaire de contact du site internet.

Une commande devient définitive uniquement après acceptation par CROQUIGNOLE.

Pour certaines commandes importantes, personnalisées ou réalisées pour un événement, un devis pourra être établi. CROQUIGNOLE se réserve le droit de refuser toute commande qu'elle ne serait pas en mesure d'honorer.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est effectué lors du retrait de la commande en boutique ou selon les modalités convenues lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

- carte bancaire ;

- espèces ;

- virement bancaire.

Pour les commandes, un acompte sera demandé lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – RETRAIT DES COMMANDES

Les commandes sont retirées directement à la boutique, aux horaires d'ouverture ou selon les modalités convenues avec le client.

Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait.

Les produits étant des denrées alimentaires périssables, toute commande non retirée dans un délai de 24 heures après la date convenue pourra être considérée comme abandonnée. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison n'est pas proposée.

Elle peut toutefois être organisée à titre exceptionnel pour certaines commandes importantes ou dans le cadre d'événements.

Les conditions de livraison (date, horaires, lieu et éventuels frais) sont définies au moment de la commande.

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au client ou à son représentant.

ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais.

Lorsque la fabrication n'a pas encore commencé, CROQUIGNOLE s'efforcera de répondre favorablement à la demande.

En revanche, lorsque la fabrication est engagée, notamment pour les commandes personnalisées, aucune annulation ou remboursement ne sera réalisé.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant le retrait ou la livraison.

Elle devra être accompagnée de toute information utile permettant son examen (photographies, description du défaut, etc.).

Chaque réclamation fait l'objet d'un examen par CROQUIGNOLE. Si la réclamation est reconnue fondée, CROQUIGNOLE pourra, selon les circonstances, proposer :

• le remplacement du produit ;

• un avoir ;

• ou un remboursement, dans la limite du montant de la commande concernée.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

Si la réclamation est jugée non fondée ou résulte d'une mauvaise conservation, d'une mauvaise manipulation des produits après leur remise au client ou d'une utilisation non conforme aux conseils de conservation, elle ne donnera lieu à aucune compensation.

ARTICLE 10 – ALLERGÈNES

Conformément à la réglementation en vigueur, les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués sur les étiquettes des produits proposés à la vente ou sur leur emballage.

Les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant notamment : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja ainsi que d'autres allergènes réglementés. Malgré les précautions mises en œuvre, la présence accidentelle de traces d'allergènes ne peut être totalement exclue.

Les personnes présentant une allergie ou une intolérance alimentaire sont invitées à consulter les informations figurant sur les étiquettes et, en cas de doute, à solliciter des renseignements complémentaires auprès de CROQUIGNOLE avant tout achat.

CROQUIGNOLE ne pourra être tenue responsable lorsqu'un client choisit d'acquérir ou de consommer un produit malgré la présence d'un allergène clairement mentionné sur son étiquetage.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

CROQUIGNOLE ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation des produits après leur remise au client. Les conseils de conservation communiqués lors de la vente doivent être respectés afin de garantir la qualité sanitaire et gustative des produits.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des demandes de contact et de la relation commerciale.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site internet demeurent la propriété exclusive de CROQUIGNOLE.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de CROQUIGNOLE, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'établissement.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne ou par courrier, conformément aux modalités précisées sur le site du médiateur. La médiation ne peut être engagée qu'après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de CROQUIGNOLE.

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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.